Renseignements supplémentaires sur le fonctionnement du programme.

Trisura Guarantee Insurance Company a délivré un contrat d’assurance de responsabilité en vertu duquel le Programme Tranquillité est l’assuré nommé. Cette police fournit une garantie pour les demandes de services de rapatriement dans l’éventualité de l’échec financier du Programme Tranquillité.

Le Programme Tranquillité organise les services de rapatriement et effectue tout paiement direct connexe à ceux-ci. Les demandes de remboursement ne sont pas acceptées. Veuillez vous assurer que votre plus proche parent est au courant que vous êtes membre à vie du Programme Tranquillité. En outre, veuillez toujours avoir à portée de main votre carte de portefeuille.

Aucun forfait d’arrangements funéraires préalables n’est exigé pour souscrire à l’adhésion à vie au Programme Tranquillité.

Chaque nouveau membre du Programme Tranquillité reçoit un certificat de garantie au moment de l’adhésion auprès d’une entreprise autorisée. Une trousse d’adhésion comprenant une carte personnalisée pour portefeuille et deux étiquettes gratuites pour bagages est livrée au nouveau membre au cours des 2 à 4 semaines qui suivent l'adhésion.

En vertu du Programme Tranquillité, l’indemnité de rapatriement couvre les frais liés au rapatriement de la dépouille mortelle du membre. Certains régimes d’assurance voyage comportent une garantie pour les frais supplémentaires engagés par un compagnon de voyage ou un animal de compagnie, moyennant un coût supplémentaire. La plupart des compagnies aériennes exonèrent une personne des frais liés à la modification d’un billet de retour existant à la suite du décès d’un compagnon de voyage.

Les nouveaux membres du Programme Tranquillité peuvent résilier leur abonnement à vie et recevoir un remboursement intégral dans les 30 jours suivant l’adhésion.

L’adhésion à vie demeure en vigueur pourvu que le membre réside légalement au Canada ou aux États-Unis. Le domicile légal désigne le lieu de résidence pendant six mois et un jour au cours des 12 mois qui précèdent immédiatement la date du décès du membre. Une maison de soins infirmiers ou un établissement de soins prolongés sera considéré comme le domicile légal du membre si celui-ci y a séjourné pendant au moins six mois et un jour. Le domicile légal peut faire l’objet d’une vérification.

Il est possible de s’inscrire à tout moment. Si un nouveau membre s’inscrit alors qu’il se trouve loin de son domicile, l’admissibilité entrera en vigueur pour ses prochains voyages au retour dudit membre à son domicile légal.

Les personnes qui résident dans une maison de soins infirmiers ou un établissement de soins de longue durée ne sont pas admissibles au Programme Tranquillité.

Contrairement aux garanties de rapatriement offertes en vertu de certaines polices d’assurance voyage, le Programme Tranquillité consiste à une adhésion à vie moyennant une somme ponctuelle moindre. Certains régimes de cartes de crédit, régimes de retraite et régimes d’avantages sociaux collectifs offrent une indemnité de rapatriement. Sans égard à la garantie actuelle, il importe de lire les modalités, car il est possible que l’autre garantie ne réponde pas aux attentes pour les raisons suivantes:

• Le plafond du montant de l’indemnité est inférieur au coût réel d’un rapatriement.
• L’indemnité n’est pas valable lorsque l’assuré voyage dans sa province de résidence.
• Il incombe au plus proche parent de trouver les fournisseurs de services et de coordonner les services.
• Les frais pour les services doivent être engagés immédiatement et seront remboursés, s’ils sont acceptés.
• Les frais de déplacement doivent avoir été payés avec la carte de crédit en vertu de laquelle le rapatriement est offert.
• Il est possible que l’indemnité de rapatriement ne couvre les frais que pour transporter la dépouille du défunt au point de départ de l’étape du voyage pendant laquelle le décès est survenu, et non à la localité du lieu de résidence du défunt.

Il est recommandé de consulter sa police d’assurance voyage, son courtier ou les documents connexes à la carte de crédit afin de vérifier les critères d’admissibilité et les détails de la garantie.